Histoire

 

Les accidents qui ont pollué les côtes françaises, espagnoles, marocaines et portugaises, notamment celui du navire "Aragon" survenu à Madère en 1990, ont démontré la nécessité d'un accord régional pour lutter contre la pollution maritime, couvrant les eaux de l'Atlantique du Nord-Est.

 

Ainsi, en 1990 le Gouvernement Portugais a fait une proposition à la Commission Européenne pour la célébration d'un accord pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est.

 

La même année, en 17 Octobre, le Portugal, la France, le Maroc, l'Espagne et la Commission Européenne ont signé L'Accord de Lisbonne .

 

En 28 Mai de 2008 un Protocole Additionnel que change la limite sud a été signée.

 

L'Accord de Lisbonne est essentiellement un mécanisme visant à assurer la coopération entre les Parties Contractantes après qu'un incident de pollution se soit produit. L'Accord impose aux Parties Contractantes l'obligation de créer leurs propres organismes d'intervention et de mettre en place des plans nationaux d'intervention.

 

L'Accord de Lisbonne est en viguer a partir de 1er de février 2014, en raison de toutes les parties ont déposé leurs instruments de ratification.

Objectifs

 

Contribuer pour l'élaboration et l'établissement conjoint des lignes directives sur les aspects pratiques, opérationnels et techniques d'une action conjointe contre la pollution du milieu marin par des hydrocarbures et autres substances nocives, dans la zone définie par l'Accord, ou à l' extérieur de celle-ci, au cas ou cela soit considéré convenable.

Renforcer la capacité d'assistance réciproque et faciliter la coopération entre les Parties Contractantes de l'Accord dans la lutte contre la pollution du milieu marin par des hydrocarbures et autres substances nocives, spécifiquement en cas d'urgence, quand le danger pour le milieu marin est considéré comme grave.

Contribuer et assister des Parties de façon à installer et équiper des Centres de lutte contre la pollution capables d'agir rapidement et de façon efficace en cas d'incidents de pollution, en accord avec des plans établis et entrainés préalablement.

Fournir une assistance aux Parties Contractantes de l'Accord qui en aient besoin  pour l'établissement d'une forme d'agir rapide et efficace dans la lutte contre la pollution causée par des hydrocarbures et autres substances nocives.

Créer des moyens techniques de communication et d'opération de façon à faciliter l'échange d'information, de coopération technique et de formation entre les Parties Contractantes.

Contribuer, par sollicitation des Parties Contractantes, à l'équipement des quais de déchargement et de chargement d'hydrocarbures, ainsi que des ports de réparation situés sur les côtes de la zone de l'Accord avec des installations propres à la réception et au traitement du lest sale et des eaux de nettoyage des citernes des navires pétroliers.

De la même façon et sur demande des Parties, le CILPAN doit coopérer dans de sens d'équiper les ports avec des installations de réception propres au nettoyage des mélanges d'hydrocarbures et autres résidus provenant des navires. Ces Installations devront avoir la capacité suffisante pour satisfaire les besoins des navires sans trop les retarder.

Sensibiliser les Parties Contractantes de l'Accord pour qu'elles assurent l'obeissance aux autres Conventions Internationales dans le domaine de la pollution du milieu marin.

 

Le cadre juridique de l'Accord de Lisbonne est constitué par l'Accord lui-même et par le Protocole Additionnel qui doivent être interprétés et appliqués ensemble comme un seul et unique instrument. 

Cadre Juridique

Parties Contractantes

Zone d'Application

 

La Zone d'application du présent Accord est la région de l'Atlantique du Nord-Est, définie par la limite extérieure des zones économiques exclusives de chacun des États contractants ainsi que par les frontiéres limites d'autres Accords Régionaux  voisins (Accord de Bonn et Convention de Barcelone).

 

Au Nord: Il se prolongue jusqu'au Nord de la France  (Île d'Ouessant - limit Sud de l'Accord de Bonn).

 

Au Sud: Par la limite sud des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d’un quelconque des États contractants.

À l'Ouest: Jusqu' à la limite occidentale des zones économiques exclusives des archipels des Açores, Madére et Canaries

À l'Est: Jusqu' à la limite occidentale (Détroit de Gibraltar)de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone).

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Mandat

L’Accord de Lisbonne établit la création d’un Centre international de Lutte Contre la Pollution de l'Atlantique du Nord-Est (CILPAN), domicilié à Lisbonne, dont le but est d'assister les États parties pour réagir rapidement et efficacement aux incidents de pollution.

 

Le CILPAN doit être créé en fonction des lignes directrices suivantes pour la définition des fonctions du centre international:

 

1. Établissement de rapports de travail étroits avec d'autres centres nationaux et internationaux dans la région couverte par l'accord et, le cas échéant, à l'extérieur de cette région.


2. Sur la base du principe visé au point 1 et en utilisant toutes les compétences existant dans la région, coordonner des actions nationales et régionales de formation, de coopération technique et d'expertise en cas d'urgence.


3. Recueil et diffusion de l'information relative aux incidents de pollution (inventaires, expertises, rapports sur les incidents, état de la technique pour améliorer les plans d'intervention, etc.).


4. Élaboration des systèmes de transmission de l'information, notamment de celle à échanger en cas d'urgence.


5. Lieu d'échange d'information sur les techniques de surveillance de la pollution marine.


6. Rôle du centre en cas d'urgence.


7. Secrétariat du présent accord.


8. Gestion de la partie du stock portugais susceptible d'être mis à disposition d'autres parties ou d'autres États à l'extérieur de la région, ainsi que, le cas échéant, coordination de la gestion d'autres stocks nationaux analogues (en particulier, cette fonction pourrait être envisagée pour des stocks additionnels ayant bénéficié d'une contribution financière communautaire ou internationale).

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N38º41'51.57'' | W9º13'46.41''

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cilpan@dgpm.mm.gov.pt

 
 
L'ACCORD DE LISBONNE
 
 
 
 
 

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