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L'accord de Lisbonne

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Histoire

Les accidents qui ont pollué les côtes françaises, espagnoles, marocaines et portugaises, notamment celui du navire "Aragon" qui survenu à Madère en 1990, ont démontré la nécessité d'un accord régional pour lutter contre la pollution maritime, couvrant les eaux de l'Atlantique du Nord-Est.

Ainsi, en 1990 le Gouvernement Portugais a fait une proposition à la Commission Européenne.

La même année, en 17 Octobre, le Portugal, la France, le Maroc, l'Espagne et la Communauté Économique Européenne de l’époque ont signé l’Accord de Coopération pour la Protection des Côtes et des Eaux de l'Atlantique du Nord-Est, ou l'Accord de Lisbonne.

En 20 Mai de 2008 un Protocole Additionnel modifiant la limite sud a été signé.

L'Accord de Lisbonne est un mécanisme visant à assurer la coopération entre les Parties Contractantes en cas d’accident de pollution en mer. L'Accord impose aux Parties Contractantes l'obligation de mettre en place leur propre système de prévention et de contrôle, de se doter d’équipements et de dispositifs de contrôle de la pollution et de mettre en oeuvre leurs propers plans nationaux d'intervention.

L'Accord de Lisbonne est en vigueur depuis le 1er février 2014, toutes les parties ayant déposé leurs instruments de ratification.

 

 

Objectifs

Contribuer à l'élaboration et à l'établissement en commun de lignes directrices sur les aspects pratiques, opérationnels et techniques d'une action conjointe contre la pollution du milieu marin par des hydrocarbures et autres substances nocives, dans la zone couverte par l'Accord.

Renforcer la capacité d'assistance réciproque et faciliter la coopération entre les Parties Contractantes de l'Accord en matière de lutte contre la pollution marine par des hydrocarbures et autres substances nocives.

Contribuer et aider les Parties Contractantes à installer et à équiper des autorités de contrôle de la pollution capables d'agir rapidement et efficacement en cas d'accident ou incidents de pollution, en accord avec des plans d’intervention nationaux établis et préalablement entrainés.

Aider les Parties Contractantes de l'Accord, en ayaent besoin, à mettre en place un moyen rapide et efficace de lutter contre la pollution causée par des hydrocarbures et d’autres substances nocives.

Mettre en place des systèmes de communication et d'opération afin de faciliter l'échange d'informations, la coopération technique et la formation entre les Parties Contractantes.

Sensibiliser les Parties Contractantes de l'Accord pour qu'elles se conforment aux autres Conventions Internationales dans le domaine de la pollution du milieu marin.

 

 

Cadre Juridique

Le cadre juridique de l'Accord de Lisbonne est constitué par l'Accord lui-même et par le Protocole Additionnel qui doivent être interprétés et appliqués ensemble comme un seul et unique instrument.
 

Parties Contractantes

 

Zone d'Application

La zone d'application de l’Accord de Lisbonne comprend la région de l'Atlantique du Nord-Est, définie par la limite extérieure des Zones Économiques Exclusives (ZEE) des États contractants, ainsi que par les frontières limites d'autres Accords Régionaux  voisins (Accord de Bonn et Convention de Barcelone).

Au Nord, il s’étend jusqu'au Nord de la France (Île d'Ouessant - limit Sud de l'Accord de Bonn).

Au Sud, il est defini par la limite sud des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d’un quelconque des États contractants.

À l'Ouest, jusqu'à la limite occidentale des ZEE des États contractantes.

À l'Est, jusqu'à la limite occidentale (détroit de Gibraltar) de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone).

 

Mandat

Afin d’aider les Parties contractantes à réagir rapidement et efficacement aux incidents de pollution, l’Accord de Lisbonne prévoit que l’État dépositaire assume les fonctions suivantes: 

1. Établissement de relations de travail étroites avec des institutions nationales et internationales de la région couverte par l'Accord et, le cas échéant, à l'extérieur de cette région. 


2. Sur la base du principe ci-dessus et en utilisant toutes les compétences dans la région, coordonner les actions nationales et régionales de formation, de coopération technique et d'expertise en cas d'urgence.


3. Collecte et diffusion de l'information sur les incidents de pollution (inventaires, expertises, rapports sur les incidents, état de la technique pour améliorer des plans d'intervention, etc.).


4. Élaboration de systèmes de transmission de l'informations, en particulier des informations à échanger en cas d'urgence. 


5. Échange d'information sur les techniques de surveillance de la pollution marine.


6. Secrétariat de l’Accord.

 

Contact

Adresse
Av. Dr. Alfredo Magalhães Ramalho, N.6

1495-006 Lisboa  |  Portugal

Téléphone
+351 218 291 000

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